Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations
ci-après CGVu,
ci-après Hurrican.
Nous apportons une grande importance aux dispositions contractuelles gérant les relations que nous pouvons avoir avec nos clients et les utilisateurs de nos sites. Il est cependant important de souligner que ces dispositions et conditions peuvent évoluer en fonction de différentes évolutions politiques, économiques ou sociales.
Les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations CGVu sont donc susceptibles d’être modifiées en tous temps et sans avis préalable, c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de les consulter régulièrement lors de vos achats sur nos sites internet.
Les FAQ / Aide font partie intégrante de ces CGVu et sont régulièrement mises à jours au fur et à mesure de nos expériences communes et cela afin de vous apporter un service optimum.
Si vous refusez les conditions et dispositions de ce présent document, veuillez ne pas utiliser nos sites web, ne pas nous communiquer vos données personnelles et vous déconnecter immédiatement de nos sites web.
Par ailleurs en cas de divergences de traduction entre tous les textes du site internet et les autres langues, seule la langue française fait foi.
La Déclaration de protection des données – Avis et politique de confidentialité se trouve ici et fait partie intégrante des CGVu.
Les CGVu s’appliquent à tous les actes juridiques conclus entre Hurrican respectivement le site internet www.excata.com ci-après nommé « Excata » d’une part et les utilisateurs, annonceurs ci-après nommés « Clients ».
Les CGVu s’appliquent également à tous les actes juridiques conclus par les annonceurs ci-après « annonceurs ». Les annonceurs proposent des articles à la vente, à leur nom et sous leur responsabilité directement aux Clients, par l’intermédiaire de Excata.
4.1 Contenus créés et mis à disposition par Excata
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, les marques ainsi que les supports publiés sur le présent site Web par ou au nom de Excata, c’est-à-dire les visuels ainsi que les textes sont la propriété de Excata et de ses partenaires annonceurs.
La copie ou la reproduction de visuel ou de textes est autorisée uniquement à des fins personnelles et non professionnelles et cela pour autant que tous les droits de propriétés soient strictement respectés. En cas d’utilisation personnelle, une indication de la source de provenance est requise.
4.2. Contenus créés et mis à disposition par le Client.
Le Client confirme en insérant des visuels ou des textes sur nos sites internet qu’il en est l’unique propriétaire et qu’il en détient les droits entiers ou alors qu’il est au bénéfice d’une autorisation écrite du détenteur des droits.
De plus le Client accepte que ces visuels ou textes soient traités de manière publique et non confidentielle. Il accorde à Excata le droit d’utilisation complet (reproduction, copie, transmission, utilisation etc.) entièrement gratuit sans limite de temps (perpétuel) et sans limite de territoire géographique (mondiale) que ce soit à des fins économiques, publicitaires sociales ou politiques.
4.3 Règles liées au service d’évaluation des consommateurs et au service d’évaluation des articles
Les règles suivantes s’appliquent aux évaluations des consommateurs et au service d’évaluation, en sus des présentes CGVu. Pour pouvoir envoyer des contenus destinés aux services d’évaluation du présent site Web par exemple sous forme de textes, de visuels, de vidéos de présentations ou de toutes autres informations, vous devez avoir 18 ans révolu ou disposer de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.
Si vous avez perçu un paiement avant de soumettre votre contribution ou si un paiement ultérieur vous a été promis ou si l’on vous a fait miroiter une contrepartie telle qu’un produit gratuit, des réductions, des cadeaux ou la participation à un tirage au sort, veuillez immédiatement le signaler ici
Tous les contenus que vous avez envoyés doivent être véridiques et se baser sur vos propres expériences avec le produit évalué. Les évaluations ne doivent contenir aucune mention d’autres sites Web, d’adresses postales, d’adresses e-mail, d’informations de contact ou de numéros de téléphone. Vous êtes le seul responsable du contenu que vous envoyez.
Excata s’efforce d’être parfait et de communiquer des informations exactes. Bien entendu, la saisie d’information, de visuels et de textes est toujours une éventuelle source d’erreurs. C’est pourquoi Excata ne peut être tenu responsable et n’est pas tenu contractuellement lié si des informations, des visuels ou des textes présentes sur le site internet www.excata.com sont erronées.
Par ailleurs, Excata décline toute responsabilité en cas d’informations erronées, de défaillances, d’interruptions ou d’autres événements susceptibles de causer des dommages directs par exemple panne de informatique, panne de courant, panne internet etc ou indirectes.
Si vous vous fiez aux contenus présents sur le site Web, vous le faites à vos risques et périls.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur nos sites internet. Le Client prend l’engagement de vérifier ses données personnelles, de les tenir à jour et le cas échéant de communiquer dans les meilleurs délais à Excata tout changement soit en mettant ses données à jour de lui-même soit en prenant contact avec Excata ici.
Le client s’engage à maintenir active l’adresse de messagerie qu’il a lui-même communiquée à Excata.
Il appartient au Client de maintenir cette adresse active et de prendre régulièrement connaissance de ses mails et de vérifier sa boite « courriers indésirables ».
Tous les prix de vente publiés sur nos sites web sont fixes et définitifs et sont considérés de fait comme des offres. Ils comprennent toutes les taxes en vigueur en Suisse et au Liechtenstein. Tous les prix sont en Francs Suisses – CHF.
Les prix indiqués dans le Panier de commande ainsi que dans la confirmation de commande font foi et ne peuvent être modifiés. Excata peut, sans avis préalable, modifier les prix des articles sur le site internet.
8.1 Conditions de commande
Toutes les commandes passées sur nos sites internet sont régies par le droit commercial Suisse en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
En passant commande sur notre site internet, le Client confirme avoir lu les présentes CGVu et confirme les accepter.
Les conditions de livraison et de facturation ainsi que les délais de livraison indiqués dans la commande font foi et s’appliquent.
8.2 Droit de rétractation
Sur le site internet www.excata.com vous bénéficiez d’un droit de retour total.
Vous achetez votre marchandise avec un droit de retour de 14 jours, c’est à dire que le contrat de vente n’entre en vigueur que le 14ème jour à compter de la date de la facture.
Si la marchandise ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez nous la renvoyer sans aucune trace d’usage, dans son emballage d’origine impeccable, affranchi à vos frais et l’expédier dans un délai de 10 jours date du timbre postal faisant foi afin qu’il nous parviennent dans les 14 jours date de la commande.
Les frais de port pour le retour sont à la charge du Client.
Veuillez consulter la liste de articles exclus du droit de retour ici.
Veuillez consulter les conditions de retour ici.
Concernant le remboursement veuillez consulter les modalités ici.
Le contrat de vente se conclu au moment où le paiement du Client est accepté, l’entrée en vigueur formelle est le 14e jour après la date de la commande.
La réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La validation du paiement est confirmée dans le même temps.
La confirmation de commande n’indique pas formellement que le produit peut être livré, cependant si la commande est confirmée, cela indique que théoriquement l’article est en stock chez Excata ou l’annonceur et qu’il sera livré dans les délai indiqué.
La marchandise est expédiée au Client uniquement si le paiement a été validé et après réception de celui-ci. Dans le cas ou Excata ou un annonceur ne peut livrer la commande pour qu’elle raison que ce soit, le contrat est annulé et le Client est immédiatement remboursé selon les modalités usuelles que vous pouvez consulter ici.
10.1. Modes de paiements standards
Tous les modes de paiement acceptés par www.excata.com sont disponibles ici
et vous trouverez toutes les indications relatives à la confidentialité lors des paiements ici.
10.2 Paiements par
Coupon, Bons Cadeaux, Points de Fidélité
Les coupons, bons cadeaux et points de fidélité peuvent être utilisés comme moyen de paiement sur nos sites internet. La marche à suivre complète en fonction du genre que vous souhaitez utiliser se trouve ici..
11.1 Frais de livraison
Excata est une Marketplace. Cela veut dire que différents annonceurs vous proposent des articles.
En fonction des articles qu’ils proposent, de leurs spécificités et de leurs poids, les frais de port peuvent varier.
Vous pouvez consulter les frais de port de chaque annonceur en consultant leur page personnelle.
Lorsque vous passez commande, si vous achetez des articles chez différents annonceurs, les frais de ports peuvent se cumuler. C’est pourquoi, nous vous recommandons de bien consulter le montant des frais de port qui vous est facturé afin de ne pas avoir de surprise.
La confirmation de commande indique clairement le montant des frais de livraison.
Les frais de préparation, sauf indication claire du contraire dans la fiche article, ne sont pas facturés.
11.2 Adresse de livraison
Le Client est l’unique responsable de l’adresse de livraison enregistrée sur nos sites internet lors de la création de son compte ou lors de la commande. Tous les frais relatifs induits à cause d’une adresse erronée ou incomplète sont entièrement à charge du client et doivent être réglé immédiatement, respectivement avant toute livraison. Ces frais peuvent comprendre les frais de réacheminent, les frais de stockage, un nouveau conditionnement du colis et le temps de préparation au taux horaire de 35,– CHF.
11.3 Délai de livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de divers éléments, notamment les imprévus météorologiques, les pandémies, les guerres etc… mais aussi en cas d’incidents légers dans les dépôts, les accidents de la route ou le surplus de travail.
Dans tous les cas, tout sera mis en œuvre pour que votre colis vous parvienne dans les plus brefs délais, généralement même avant les délais maximums indiqués. En fonction de tous les imprévus possibles, tous les délais de livraison sont indiqués de nature purement informative et non contractuelle.
11.4 Réception de la livraison
Le Client s’engage à contrôler immédiatement à réception de la livraison, le contenu du colis, notamment en vérifiant la concordance de la livraison avec la confirmation de commande automatique reçue par mail ainsi que l’intégralité visuelle du produit ou de son emballage. Les éventuels dommages doivent être immédiatement photographiés et reportés à Excata ici. Par expérience, les cas déclarés rapidement se règlent rapidement.
11.4.1 Absence lors de la livraison
Nos transporteurs offrent un grand nombre de possibilités de gestion en cas d’absence. Il est nécessaire de vous organiser pour la réception de vos commandes car si le colis revenait auprès de l’un de nos annonceurs, nous devrions vous facturer à nouveau les frais de port ainsi qu‘un montant forfaitaire de CHF 15,– pour la gestion.
Pour tout savoir comment gérer la réception de vos colis avec nos transporteurs, vous trouverez toutes les informations ici.
11.5 Réclamation
Le Client s’engage à procéder à la réclamation dans les 3 jours maximum après la réception du colis. Passer ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La procédure de réclamation ainsi que le formulaire se trouvent ici
11.6 Transporteurs
La liste des transporteurs avec lesquels nous travaillons se trouve ici.
11.7 Retours et litiges
Toutes les différents cas de retours et litiges que nous rencontrons sont régulièrement mis à jour ici.
Ils font partie intégrante de ces CGVu et nous vous remercions de les consulter pour toutes questions.
Toutes les explications de garanties, en fonction des produits que vous achetez sur nos sites internet se trouvent ici.
Le for juridique est à Genève.
Version Juillet 2020